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Bonne nouvelle…

Le nouveau projet de loi Alur de Cécile Duflot fait entrer l’habitat léger dans les règles d’urbanisme.
a en vigueur à compter du 1er septembre 2016.


Le développement et la diversification des alternatives au logement classique : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation.

Un décret d’application de la loi Alur, du 27 avril 2015, précise les règles sur un certain nombre de points, depuis les résidences mobiles jusqu’aux fournitures de plans intérieurs lors de la construction d’immeuble collectif. Il aborde également plusieurs points du droit des sols.

Une définition précise des résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs est donné : il s’agit d’installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics.

Ces résidences sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. Cette définition permet de prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat mobile, y compris les yourtes qui échappaient à toute définition.

Ainsi, certains éléments amovibles des habitats (auvents, rampes d’accès etc.) sont dispensés de formalités.La yourte classique ou yourte mongole est exclusivement recouverte de toile, elle peut être assimilée à une tente ou à un chapiteau. Ce type de yourte est autorisé partout où le camping n’est pas interdit.

5 points à respecter : La yourte fait < 35m². Elle est amovible & transportable facilement, généralement en 1 journée. Le bloc cuisine et les sanitaires sont à l’extérieur. Pas de raccord aux réseaux collectifs Eau / électricité /  assainissement) Pas de mur. Une yourte est désormais qualifiée de “Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” si elle est utilisée comme résidence principale plus de 8 mois par an (article R 111-46-1)

La yourte fait < 40m², une déclaration préalable est suffisante. Si vous installez plus de 2 yourtes créant une surface habitable cumulée supérieure à 40 m², un permis d’aménager est nécessaire. Si le terrain n’est pas raccordé aux réseaux publics, le demandeur joint à son dossier une attestation prouvant que son habitat est autonome vis-à-vis des réseaux publics.

Il est possible de poser votre yourte sur un terrain public comme vous poseriez votre tente, partout où le camping n’est pas interdit. (Réserves naturelles, voie publique, plage, zone de captage pour l’eau potable, site classé ou à proximité d’un monument classé, arrêté municipal ou préfectoral). Vérifier alors que vous n’êtes pas dans une zone ou le camping est interdit par la loi




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