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L'ouverture d'un centre équestre n'est pas une fatalité !

En France, on croit que le seul métier qui existe dans le cheval c'est moniteur d'équitation et que la seule entreprise que l'on peut ouvrir c'est un centre équestre. Et bien non !

Il faut quitter ces a-prioris et ouvrir ses yeux sur l'environnement qui existe aujourd'hui, implanté dans un contexte agricole, ou l'on trouve d'autres façons de concevoir sa vie professionnelle que celles du monde sportif, de ses diplômes d'état réducteurs et immobilistes.

Charles DUCASSE


LOUEUR D'EQUIDES

Historique : C’est une activité agricole. Elle était pratiquée dans les années 1990 de deux façons : la première par ceux (maquignons, éleveurs), qui louaient des chevaux à d’autres professionnels (centres équestres, ranchs ou centres de randonnées) et la seconde par des centres qui louaient leurs chevaux à des clients, souvent pour échapper aux lois sur l’accompagnement (article 43 des textes de loi de la Jeunesse et des Sports) concernant les activités rémunérés.
Pour être loueurs d’équidés, il fallait obtenir une carte professionnelle de loueur d’équidés, délivrée par la ministère de l’agriculture, via les Haras Nationaux. Cette obligation a cessé en 1998, la carte de loueur ayant disparu. Peut être également a-t-on voulu casser la logique de ceux qui contournaient la loi contraignante qui obligeait les accompagnateurs à posséder un diplôme fédéral (FFE) l’ATE de la CNTE.

Les nouveaux textes parus en juillet 2000 en dehors de professionnaliser les activités sportives ont supprimés la capacité au ministre des sports d’homologuer les diplômes fédéraux. De fait cela a posé un vrai problème car aucun autre diplôme (de niveau V) n’existait pour les remplacer. En revanche, de même niveau que l’ancien BEES 1°, un diplôme professionnel sportif d’animation est apparu : le BP JEPS avec des options (dont le tourisme équestre). On peut dire aujourd’hui qu’il ne correspond pas à la demande des professionnels qui pour la plupart ne font pas d’animations sportives mais vendent des produits de tourisme et de la monte à cheval à des clients peu intéressés par l’aspect sportif ou compétitif.

La VAE, malgré la résistance administrative et fédérale, est un moyen moderne pour obtenir des diplômes professionnels sans avoir fait de formation, s’appuyant sur les expériences des gens. On peut donc, dans le cadre d’un emploi de l’accompagnement, demander à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports l’obtention d’un Brevet professionnel du sport (BP JESP, d’un brevet d’animateur de randonnée équestre (BAPAT, premier diplôme de niveau V, d’un certificat de qualification professionnelle d’assistant soigneur animateur (CQP ASA option tourisme équestre) ou d’un certificat de qualification professionnelle d’organisateur de randonnées équestres (CQP ORE).

Aujourd’hui, l’alternative à la création d’un centre équestre redevient la profession de loueur d’équidés. Cela permet à la fois de travailler dans le cheval et à la fois d’éviter l'éntrée dans la filière équestre par le sport ou la compétition tout en restant dans le cadre de la légalité et des textes actuels. Cela peut donner du temps pour entreprendre une VAE ou suivre une formation de courte ou longue durée. On parlera également des pensions de chevaux, du dressage, de la randonnée, de la formation de l’équitation et de l’accompagnement bénévoles, du menage d’attelage …)


Loueur d’équidé en nom propre :
 évidemment, c’est apparemment le plus simple puisqu’il s’agit de déclarer son activité, sans rien payer à la base. Il faut en tout cas, déclarer son activité à la mairie, du moment que le centre accueille du public (obligatoire). Il faudra également faire une déclaration à la MSA, sans oublier les impôts, pour des raisons de TVA et de déclaration. Il ne faut pas oublier de contracter une assurance RC professionnelle qui couvre les accidents dont le centre pourrait être responsable.

En revanche, les assurances couvrant les cavaliers, quoique vous puissiez le demander, n’est pas obligatoire, car les clients loueurs sont autonomes. Vous louez un cheval en échange de quoi on vous paye. En revanche, vous pouvez proposer des activités bénévoles à vos clients, comme de les mettre à cheval ou les accompagner puisque la loi interdit seulement d’être rémunéré pour ses activités. Attention : dans la mesure où vous accueillez du public, vous devrez mettre en place un certain nombre de choses qui pourront être contrôlés : l’état de la sellerie, celui des chevaux et des clôtures (pas de barbelés), la présence de toilettes (WC) propres, la concordance entre les publicités et les produits proposés.

Commentaires : C’est très facile d’ouvrir un centre, mais attention aux déconvenues financières. Il faut noter que la MSA vous demandera de payer vos propres cotisations sociales, voire les taxes et impôts si vous êtes au forfait, que votre affaire marche ou pas,. En revanche, le matériel acheté par le professionnel appartient au professionnel.

Loueur d’équidés en SARL :
Sans doute le plus lourd à mettre en place et surtout celui qui est le plus compliqué à gérer, surtout si le budget est limité. En premier lieu il faut créer la société, c'est-à-dire faire des statuts, une liste des administrateurs, régler à la banque un dépôt de capital (fixe ou variable) et envoyer cela au tribunal de commerce. Evidemment, on trouve toutes les obligations vues plus haut, en nom propre, le maire, la MSA, et les impôts. Vous devrez payer la TVA, qui est à 7 %, puisque vous êtes dans un cadre agricole. En revanche, il n’est pas question pour vous d’avoir des activités bénévoles, car la comptabilité des sociétés est extrêmement vérifiée, contrôlés. Vous n’êtes là que dans un cadre commercial. Vous ne pourrez donc pas former les cavaliers ou les accompagner sauf à avoir un salarié possédant les diplômes nécessaires. Vous devrez contracter une assurance RC professionnelle.

En société SARL, vous n’avez pas la possibilité d’utiliser du personnel bénévole. Chaque personne qui travaille, ou même qui rend service, doit être un personnel rétribué, déclaré comme tel, au risque sinon de tomber sous le coup du travail au noir. La solution qui s’ouvre à vous, avec l’accord des clients, est de créer une association d’animation, qui aura pour mission de faire vivre le lieu : club house, bar privé, ballade entre associés, concours hippique. Ainsi, les rôles seront parfaitement délimités.

Commentaire :
 C’est lourd et la gestion ne mérite pas la médiocrité. La comptabilité doit être irréprochable, les résultats doivent être envoyés au tribunal de commerce tous les ans, chaque centime dépensé ou gagné doit être noté. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire des choses bénévoles, ce qui est contraire à l’idée même du fonctionnement d’une société.

Loueur d’équidés en association 1901 : Ce statut fiscal, contrairement à ce que tout le monde croit, est tout à fait régulier. Il se présente un peu comme une société, la différence étant qu’il est impossible de distribuer des dividendes entre les associés. Il est assez simple à mettre en place car la déclaration d’une association ne demande que la création des statuts, une liste des associés, le tout envoyé à la préfecture ou sous-préfecture. On peut n’être que deux, un président et un trésorier. On doit prévoir des réunions du comité directeur et une assemblée générale par an. On peut faire adhérer les cavaliers en tant que membres passagers. 

La mise en place du lieu doit se faire après une déclaration à la mairie. Vous pouvez également faire une déclaration à la MSA si votre établissement est ouvert au public. Une comptabilité recettes / dépenses est suffisante, surtout au début. Il n’y a rien à payer à part les journaux officiels pour la parution. Evidemment, c’est le statut le plus intéressant pour tout ce qui concerne les activités bénévoles, puisque cette association 1901 est faite pour cela. Attention à la règle des 4 P :

La règle dite des « 4 P » correspond à la troisième étape de la démarche d’analyse que l’administration fiscale retient pour savoir si une association est soumise ou non aux impôts commerciaux. En effet, après avoir établi que l’association présente une gestion désintéressée et concurrence le secteur commercial, l’administration s’attache à analyser dans quelles conditions cette concurrence s’exerce. Elle prend alors en compte quatre éléments, les 4 P : Produit, Public, Prix, Publicité. Il faut préciser que ces critères ont une importance décroissante pour la qualification lucrative ou non de l’association. Avec les deux critères les plus importants, le produit et le prix, l’administration fiscale recherche si l’association présente une « utilité sociale ».

Le produit : l’activité est considérée d’utilité sociale si elle répond à un besoin peu, voire pas pris en compte par le marché, quel que soit le domaine concerné : loisirs, social, culture, sport, ...

 
Le public : revêtent un caractère d’utilité sociale les actes réalisés en direction d’un public « défavorisé », n’ayant pas accès facilement ou habituellement aux activités proposées.

Le prix : l’association met-elle en œuvre des efforts particuliers pour faciliter l’accès du public et pour se distinguer de ceux accomplis par les entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire.

La publicité : rien n’interdit à une association de procéder à des opérations de communication sans que sa non-lucrativité soit remise en cause. Toutefois, ces informations ne doivent pas s’apparenter à de la publicité commerciale destinée à capter un public identique à celui des entreprises du secteur concurrentiel.

Dans le cadre de l’animation du lieu, il est important de créer un certain nombre d’activités afin que les adhérents puissent trouver leur place : club house, bar privé, participation aux concours (CSO), participation des bénévoles à la randonnée, à la formation équestre,

Commentaire : l’association permet beaucoup d’activité annexes, impossible avec des autres systèmes puisqu’en contravention avec la loi,. C’est ainsi, qu’en dehors de la location pure des chevaux, chaque client étant associé, il lui est possible gratuitement d’apprendre à monter à cheval, d’être accompagné, faire de l’attelage, faire des jeux à cheval, passer des diplômes fédéraux tels les diplômes d’accompagnateur bénévole de la FREF-France ou de la FFE. Il n’est pas obligatoire d’être assujetti à la TVA. Il est tout à fait possible d’être à la MSA.

Avis personnel : La loi 2000 clarifie les droits et devoirs dans le cadre de l’activité sportive, option équitation. (Mettre le texte).Par ailleurs, les aléas fédéraux ainsi que la fin des homologations des brevets fédéraux ne permet plus d’accéder à l’accompagnement professionnels aujourd’hui.

Un des moyens aujourd’hui pour entrer dans les métiers équestres en dehors de devenir moniteur (BP JEPS ou CQP EAE), accompagnateur ou guide CQP ASA OU ORE) est de prendre une voie parallèle. Devenir moniteur n’est pas une fatalité. Loueur de chevaux, pensions, attelage, débourrage, dressage des chevaux et en parallèle et à titre bénévole former les cavaliers est aussi gratifiant qu’être moniteur équestre. 

Attention ! Restez dans la loi, c'est-à-dire que lorsque vous louez vos chevaux et que vous en faite la publicité, notez bien la réalité des produits vendus : vous louez des chevaux à des particuliers. D’ailleurs, vous pouvez demander à chaque cavalier ce qui vous paraît essentiel : un chèque de caution avant de partir, la présentation d’une attestation d’assurance ou d’une licence sportive, la signature d’un contrat qui vous lie contenant les droits de client et leurs devoirs du fait d’utiliser un animal. Si vous mettez à disposition des bénévoles pour aider les cavaliers à partir mais aussi à apprendre à monter voire à les accompagner, il faut que tout ceci soit clairement énoncé sur le tract publicitaire comme sur le contrat. Ces actions bénévoles ne peuvent pas être vendues. Le prix de vente de votre prestation de loueur ne concerne que la location du cheval en état de marche et de la sellerie en état. Votre prix de vente devra également tenir compte de ce fait : si le prix moyen de l’heure équestre est de 20 € f, vous ne vendrez pas l’heure de location 30 €.

Nous avons enfin des textes de loi clair et net, alors, dans la légalité, avec intelligence et détermination, profitez en.

Gilbert DE KEYSER





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