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Déclaration de concentration équestre

La modification du régime de déclaration des concentrations que nous attendions depuis plus de 3 ans a été modifié par un décret n° 2017-1279 du 9 août 2017.
Les randos non motorisées doivent désormais être déclarées au-delà de 100 participants. Auparavant, les seuils étaient différenciés : 25 cavaliers, 50 vélos ou 75 piétons.
Déclaration 1 mois à l’avance en préfecture ou en mairie si sur une seule commune.

Origine : CODEVER

Un décret très attendu publié au JO du 6 juillet 2017 détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il entre en application le 1er octobre 2017.

Le décret du 4 juillet 2017 met la partie règlementaire du Code de l’éducation en conformité avec les nouvelles règles s’appliquant en matière de VAE issues :
• des articles 1er, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
• de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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Gilbert DE KEYSER



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