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Porter plainte : quel est le circuit !

Tout le monde, un jour ou l’autre, se trouve confronté à la justice ou à l’injustice, soit qu’il subisse un préjudice soit qu’il ait fait quelque chose à quelqu’un. A titre d’exemple : un cavalier novice tombe de cheval suite à un galop. Il se fait mal mais le professionnel n’alerte pas les secours. Il se fait soigner et arrêter dans son travail pour plusieurs jours. Malheureusement, le professionnel n’avertit pas son assurance et le cavalier ne possède pas de licence. Tout est donc à sa charge.

On pourrait se dire qu’à première vue, plusieurs fautes sautent aux yeux : le cavalier est novice le cheval doit être adapté ; du fait qu’il est novice les allures doivent être particulièrement adaptées ce qui ne fut pas le cas ; Le cavalier ayant chuté, le responsable devait alerter les secours ce qu’il n’a pas fait ; enfin, une déclaration d’accident devait être faite afin d’ouvrir un dossier ce qui n’a pas été le cas.

Comme la plupart des citoyens français, chacun répugne à affronter les autres ou ne sait pas comment faire pour régler ses affaires ou ses litiges. Dans le cas présent, le premier conseil que lui donna la FREF (fédération des randonneurs équestres) qui se charge d’aider les cavaliers a été : faire un recommandé AR afin que ce sinistre soit traité par les assurances. Malheureusement, l’assureur adverse cherche à clore le dossier en expliquant que le professionnel n’a pas de responsabilité dans cette affaire.

En conclusion, ce n’est pas à l’assureur de décider des responsabilités. Par ailleurs, il faut que l’accidenté passe à la phase suivante qui est de porter plainte soit à la gendarmerie soit directement au procureur de la république. Comment faire cela, quel en est le coût, faut-il un avocat ? Nous allons faire la liste à partir d’un document distribué par la gendarmerie et tenter d’être le plus clair possible.

Gilbert DE KEYSER





En premier lieu il faut donc relever le fait que chacun peut porter plainte selon son estimation, ce qui ne veut pas dire que son affaire va être poursuivie. On peut d’emblée se poser la question de l’aspect civil ou pénal de la plainte. On peut donc être indemnisé par une autre procédure que nous verrons ultérieurement. Vous avez intêret à trouver rapidement un avocat car lui seul peut suivre la procédure. D"autre part, les juges et les tribunaux entendent différemment (donc avce plus d'attention) un homme de loi qu'un "pékin" qui vient défendre ses propres intêrets.


Pour porter plainte, il faut se rendre au commissariat ou de la gendarmerie les plus proches du lieu de l’infraction, soit envoyer une lettre au procureur de la république (en passant par le secrétariat du tribunal de grande instance qui s’appelle un greffe) ou au commissariat ou à la gendarmerie. IMPORTANT : les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétente. La plainte est très importante et ne doit rien omettre. En tout cas toute plainte passe par le procureur de la république









C’est donc le procureur qui va décider s’il est bien fondé de poursuivre la plainte. Il décide des mesures à prendre : la médiation pénale qui est en fait une entente amiable entre l’auteur et celui qui subit le préjudice ; la composition pénale qui peut permettre à l’auteur des faits de régler son affaire avec le versement d’une amende, la remise du permis de conduire, la réparation des dommages, l’exécution d’un travail non rémunéré. L’exécution de ces obligations (validés par le juge) met fin aux poursuites ; le classement sans suite. Vous pouvez ne pas être d’accord et exercer vous-mêmes les poursuites en citant directement la personne par l’intermédiaire d’un huissier de justice ou en déposant une plainte devant le doyen des juges d’instruction. Il faut alors se présenter au greffe du cabinet d’instruction du tribunal le plus proche de chez vous ; la citation directe par le parquet qui vous amène devant le tribunal de police ; la comparution immédiate qui permet au tribunal de juger presque immédiatement l‘affaire ; l’information judiciaire qui correspond à l’ouverture d’une information judiciaire (avec un juge qui diligente une enquête).






Il est important de savoir que tout le monde peut se constituer partie civile. C’est la seule façon de suivre son affaire de bout en bout. On peut le faire dés la plainte déposée, avant ou en cours du procès. Il est nécessaire de se porter partie civile dans un délai de 10 ans..




Sans doute que ce dossier ne permettra pas de tout comprendre de la justice, surtout que l'on ne sait jamais au départ qu'elles seront les conclusions. Il ne faut pas oublier qu'en dehors des textes, toutes les décisions sont données par des hommes. En ce sens il ne faut jamais être si confiant en la justice. Les grains de sable sont nombreux et ce qui nous semble assuré par souvent en fumée. Il n'empeche qu'il ne faut pas baisser les bras.




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